Pénibilité au travail : nouveau décret mars 2011
Pénibilité au travail : nouveau décret
Le décret du 30 mars fixe la liste des facteurs de risques professionnels.
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels dans le cadre de la prévention (suivi des expositions des travailleurs, accord ou plan d'action) et sa compensation (droit à une retraite anticipée pour pénibilité).
Un décret du 30 mars 2011 définit ces facteurs de risques professionnels pour les besoins de ces deux dispositifs. Ils sont classés en trois catégories :
- les contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles (positions forcées des articulations, vibrations mécaniques,
- l'environnement physique agressif : agents chimiques dangereux (y compris les poussières et les fumées), activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit,
- les rythmes de travail : travail de nuit, en équipes successives alternantes, travail répétitif.
Les employeurs devront établir une fiche de pénibilité pour chacun des salariés exposés à un ou plusieurs de ces facteurs de risques. Y seront consignées les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, ainsi que les mesures pour faire disparaître ou réduire ces facteurs (modalités et modèle de fiche seront précisées par décret).
En matière de droit à une retraite anticipée pour pénibilité, ces dispositions s’appliquent aux demandes déposées pour des retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
En matière de prévention de la pénibilité, sont par ailleurs attendus les décrets relatifs au contenu de l'accord ou du plan d'action que tout employeur d'au moins 50 salariés devra mettre en œuvre et aux modalités de calcul de la pénalité applicable à compter de 2012 .
Un décret du 30 mars 2011 définit ces facteurs de risques professionnels pour les besoins de ces deux dispositifs. Ils sont classés en trois catégories :
- les contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles (positions forcées des articulations, vibrations mécaniques,
- l'environnement physique agressif : agents chimiques dangereux (y compris les poussières et les fumées), activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit,
- les rythmes de travail : travail de nuit, en équipes successives alternantes, travail répétitif.
Les employeurs devront établir une fiche de pénibilité pour chacun des salariés exposés à un ou plusieurs de ces facteurs de risques. Y seront consignées les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, ainsi que les mesures pour faire disparaître ou réduire ces facteurs (modalités et modèle de fiche seront précisées par décret).
En matière de droit à une retraite anticipée pour pénibilité, ces dispositions s’appliquent aux demandes déposées pour des retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
En matière de prévention de la pénibilité, sont par ailleurs attendus les décrets relatifs au contenu de l'accord ou du plan d'action que tout employeur d'au moins 50 salariés devra mettre en œuvre et aux modalités de calcul de la pénalité applicable à compter de 2012 .
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
cliquez sur ce lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792126&dateTexte=&categorieLien=id
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